J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SANS0624225V
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 mars, 9 mai et 12 mai 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 250 du 27/10/2006 texte numéro 130
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